Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux mentionnés en annexe.