Article 5 AUTONOME (Décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

L'alinéa : « GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR » figurant en annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé et les alinéas suivants sont supprimés.