Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2019 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2019 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré)


ANNEXE


PP-SV-1. Nombre de logements acquis auprès des organismes, par année.

Engagements en nombre par année

Année N
Année N+1
Année N+2
Année N+3
Année N+4
Année N+5

Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier
Nombre entier

PP-SV-2. Taux de décote moyen par logement acquis, par année.

Engagements en pourcentage, par année

Année N
Année N+1
Année N+2
Année N+3
Année N+4
Année N+5

%
%
%
%
%
%

PP-SV-3. Délai moyen, en mois, s'écoulant entre l'acquisition d'un logement par la société de vente et sa revente.

Engagements, par année

Année N
Année N+1
Année N+2
Année N+3
Année N+4
Année N+5

Nombre de mois
Nombre de mois
Nombre de mois
Nombre de mois
Nombre de mois
Nombre de mois

ACC-SV-1. Pourcentage de contrats de vente signés par an avec des ménages dont les revenus n'excèdent pas les plafonds applicables aux opérations financées dans les conditions de l'article R. 331-12.

Engagements en pourcentage, par année

Année N
Année N+1
Année N+2
Année N+3
Année N+4
Année N+5

%
%
%
%
%
%