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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle)


Au I des articlesD. 373-2 et D. 374-3 du code de l'éducation, après la ligne :
«


Article D. 337-3

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019


»
est insérée la ligne :
«


Article D. 337-3-1

Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019


».