Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle)

Au I de l'article D. 371-3 du code de l'éducation, la ligne :
«

Articles D. 337-3 et D. 337-4

Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

»
est remplacée par les lignes :
«

Article D. 337-3	Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019
Article D. 337-3-1	Résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019
Article D. 337-4	Résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019

».