Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses)

A l'article 4 de l'arrêté du 27 octobre 2017 susvisé, les mots : « 31 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2022 » et les mots « du 5 avril 2012 » sont remplacés par les mots : « du 11 février 2019 ».