Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)


ANNEXE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE DIRECTEURS SECTORIELS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU LOGEMENT


Agence française pour la biodiversité (AFB)
Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMarne)
Grand Paris Aménagement