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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020)


Le nombre de croix attribuées au contingent C du Mérite maritime pour l'année 2020 par l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


- le nombre de croix de chevalier est porté de 165 à 175 ;
- le total des croix attribuées est porté de 193 à 203.