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Article 30 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 30 AUTONOME (Décision du 25 novembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 29.