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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes)


Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2018 susvisé, les mots : « 31 janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2020 » ;
Au cinquième alinéa du même article, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».