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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 octobre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)


Le livre II est ainsi modifié :
Au sous-paragraphe « 06.02.06.03 - Intubation et pose de dispositif médical trachéobronchique », est créé l'acte suivant :
«


Code

Texte

Activité

Phase

Exo TM

Regroupement

GELE308
[A]

Pose de valve intrabronchique par endoscopie
Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale ; la sélection des patients éligibles à l'intervention nécessite une concertation pluridisciplinaire comprenant : un pneumologue interventionnel ayant acquis une formation théorique et pratique de la technique par compagnonnage, un chirurgien thoracique et un radiologue
Environnement : Etablissement disposant d'un plateau technique de pneumologie interventionnelle avec la présence sur site d'une équipe de chirurgie thoracique et de réanimation et ayant accès à des structures de réhabilitation respiratoire
Conditions de réalisation : non
Recueil prospectif de données : à transmettre au registre national : non

1

0

1

ADC

Anesthésie

4

0

1

ADA

(GELE001)


».