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Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse)


ANNEXE 1


Liste des opérations de restructuration

Réorganisation de la Direction générale

Réorganisation du Secrétariat général et des fonctions support

Réorganisation de l'agence comptable

Réorganisation de la Direction de la planification et de la programmation

Réorganisation du département des données, redevances et relations internationales

Réorganisation du département des interventions et de l'action des bassins

Réorganisation de la Délégation territoriale de Besançon

Réorganisation de la Délégation territoriale de Lyon

Réorganisation de la Délégation territoriale de Marseille

Réorganisation de la Délégation territoriale de Montpellier