Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse)

Le directeur général de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.