Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse)

Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre de cette liste de restructurations sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.