Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-577 du 13 novembre 2019 modifiant la décision n° 2019-18 du 16 janvier 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris intermédiaire)

La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.