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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-53 du 17 octobre 2019 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-53 du 17 octobre 2019 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments)


Est approuvé le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AVANSSUR (SIREN : 378 393 946), dont le siège social est situé à Suresnes (92150), immeuble « Le Verdi », 33, rue de Verdun/48, rue Carnot, aux sociétés AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), AXA France Iard (SIREN : 722 057 460) et AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE (SIREN : 775 699 309) dont les sièges sociaux sont situés à Nanterre Cedex (92727), 313, terrasses de l'Arche.