Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols)

A l'article R. 112-9 du même code, les mots : « le sol et le sous-sol du bâtiment » sont remplacés par les mots : « le bâtiment et le terrain adjacent ».