ANNEXE 4
CONVENTION ENTRE OPÉRATEURS POUR CHAQUE ÉTUDE DU JALON D2
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Opérateur 1 |
Opérateur 2 |
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
[Opérateur 1], [adresse], [immatriculation], [représentant], dument habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée « Opérateur 1 »,
d'une part,
ET
[Opérateur 2], [adresse], [immatriculation], [représentant], dument habilité aux fins des présentes,
ci-après dénommée « Opérateur 2 »,
d'autre part,
Opérateur 1 et Opérateur 2 certifient que l'étude remise au projet [X] qui fait l'objet du présent courrier est conforme au zonage de raccordement de la zone [Y] ».
A [lieu], le [date],
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Opérateur 1 Titre et Nom du représentant |
Opérateur 2 Titre et Nom du représentant |