ANNEXE 3
LISTE DES INFORMATIONS QUI POURRAIENT ÊTRE MISE À DISPOSITION DES ACTEURS VIA LA CARTOGRAPHIE
Sous condition de disponibilité de ces informations, en tenant compte du fait que certaines ne seront accessibles qu'après établissement du schéma de renforcement précis sur la zone, les informations suivantes semblent pertinentes :
- capacité maximale d'accueil par le réseau sur la zone (avant et après renforcements) ;
- montant estimé des investissements de renforcement et de raccordement ;
- montant de la participation de tiers nécessaire pour pouvoir bénéficier de la dérogation mentionnée à l'article D. 453-24 du code de l'énergie (pour les zones grises) ;
- nombre de projets en cours ;
- capacités d'injection réservées dans la file d'attente ;
- potentiel méthanisable identifié sur la zone.