Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité))


Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur et à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur.