Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2019 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2019)

Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2019 pour un calcul de redevance hors taxes :
I1 = 5 000 ;
A = 0,0168 ;
B = 2/3.