DÉCISION CM-I-18-5.4-1-1
DU 29 MAI 2018 DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE, RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT DE L'ARTICLE 1.01 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE
Amendement du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM)
Article 1.01
Définitions.
Ces dernières années, on peut constater une utilisation croissante d'engins motorisés de sport nautique qui ressemblent à une planche de surf, nommés JETSURFS, sur la Moselle.
Les JETSURFS sur la Moselle se caractérisent en particulier par une grande vitesse (50 km/h), une conduite qui entrave le trafic (slalom) ainsi qu'une grande nuisance sonore.
Sur le secteur germano-luxembourgeois de la Moselle, les amateurs de sport nautique utilisent des JETSURFS ou des engins similaires pour contourner la règlementation des horaires pour les motos aquatiques. Ceci a déjà fait l'objet de plusieurs situations de conflits avec d'autres utilisateurs de la voie d'eau (ski nautique) au cours de la saison 2017.
Pour garantir la sécurité du trafic, les règles pour les motos aquatiques devraient également être applicables aux JETSURFS (article 6.02 bis, chiffre 7 du RPNM).
A cette fin, il semble nécessaire d'introduire une formulation adéquate du terme « moto aquatique » dans le RPNM.
Le Code européen des voies de navigation intérieure (CEVNI) contient déjà une définition du terme « moto aquatique » qui peut tout à fait être appliquée aux JETSURFS ou à des engins similaires et qui tient compte du progrès technique en matière de sport nautique.
Le terme « moto nautique » désigne toute menue embarcation utilisant ses propres moyens mécaniques de propulsion, à même de transporter une ou plusieurs personnes, construite ou conçue pour skier sur l'eau ou exécuter des figures, par exemple « waterbobs », « waterscooters », « jetbikes », « jetski » et autres embarcations analogues.
Il est donc proposé d'ajouter une lettre « ag) moto nautique » aux définitions de l'article 1.01 du RPNM avec une entrée en vigueur le 1er juin 2019.
Cette lettre porte la dénomination ag), car une lettre af) (définition de « citerne fixe ») sera ajoutée à l'article 1.01 du RPNM au 1er décembre 2019 conformément à la décision CM-I-17-5.4 du 12 mai 2017 suite à un amendement de l'article 9.05 du RPNM.
Par conséquent, la lettre af) sera, dans un premier temps, sans objet du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019.
DÉCISION
La Commission de la Moselle décide, sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, d'ajouter une lettre ag) à l'article 1.01 du Règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).
L'amendement entre en vigueur le 1er juin 2019.
L'article 1.01, lettre ag) du RPNM est rédigé comme suit :
« ag) « moto nautique » toute menue embarcation utilisant ses propres moyens mécaniques de propulsion, à même de transporter une ou plusieurs personnes, construite ou conçue pour skier sur l'eau ou exécuter des figures, par exemple waterbobs, waterscooters, jetbikes, jetski et autres embarcations analogues. »