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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2019 modifiant la décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2019 modifiant la décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))


La décision du 27 mars 2019 susvisée est ainsi modifiée :
Après l'article 17, est ajouté l'article 17 bis ainsi rédigé :


« Art. 17 bis. - Délégation est donnée à M. Sekou KEITA, attaché d'administration au bureau de la synthèse, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »


Après l'article 28, est ajouté l'article 28 bis ainsi rédigé :


« Art. 28 bis. - Délégation est donnée à M. Hugues DOBO-LUSSAC, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »