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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires)


Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.