Article 5 AUTONOME (Décision n° 2019-569 du 6 novembre 2019 autorisant la commune du Bousquet (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bousquet)

La présente décision sera notifiée à la commune du Bousquet (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.