Article 5 AUTONOME (Décision n° 2019-567 du 6 novembre 2019 autorisant la commune de Val-Cenis (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Termignon)

La présente décision sera notifiée à la commune de Val-Cenis (Savoie) et publiée au Journal officiel de la République française.