Article 2 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 2 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))
Au 7 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Dihn Van » sont remplacés par les mots : « Dinh Van ».