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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »