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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-63 du 15 novembre 2019 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-63 du 15 novembre 2019 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MAPA-RCBF VIE (SIREN : 852 204 171), dont le siège social est situé à Saint-Jean-d'Angély (17400), 1, rue Anatole Contré, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
20 - Vie-Décès.