Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-60 du 15 novembre 2019 portant approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une société d'assurance mutuelle et de la caducité d'agréments d'une société d'assurance mutuelle)

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance mutuelle dénommée CARCEPT Accident (SIREN : 784 394 439), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, à la société Generali Iard (SIREN : 552 062 663), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.