Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-C-59 du 15 novembre 2019 portant approbation d'une fusion, avec transfert de portefeuille d'un transfert total de portefeuille d'opérations de mutuelles et de la caducité d'agréments d'une union de mutuelle)

Est approuvé le transfert total du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Union de mutuelles dénommée « Fédération Mutualiste Interdépartementale de la région Parisienne » (SIREN : 775 662 869), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, à la mutuelle dénommée KLESIA MUT'(SIREN : 529 168 007), dont le siège social est situé à la même adresse.