Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-59 du 15 novembre 2019 portant approbation d'une fusion, avec transfert de portefeuille d'un transfert total de portefeuille d'opérations de mutuelles et de la caducité d'agréments d'une union de mutuelle)

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle Civile de la Défense dite MCDef ou encore MCDef entreprises (SIREN : 784 621 476), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, à la mutuelle dénommée KLESIA MUT'(SIREN : 529 168 007), dont le siège social est situé à la même adresse.