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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)


L'article 2 de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :


- les mots : « le contrôle opérationnel » sont remplacés par les mots : « le pilotage des contrôles en mer et la coordination de l'action » ;
- le I est complété par l'alinéa suivant : « Il assure la réception et l'exploitation des compte-rendus de mission des unités à des fins de ciblage et de suivi statistique ».