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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales)


Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.