I. - Les personnes ayant obtenu une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité mentionnée au 1°bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure sur le fondement du présent arrêté doivent suivre des entraînements réguliers dont la durée et le contenu sont fixés comme suit :
|
THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
|
Entraînement pratique |
Maniement et sécurité des armes |
Intervention graduée et sécurisée de l'agent |
Savoir : - utiliser son arme dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force et des règles de sécurité ; - gérer un incident avec le recours aux armes ; - connaître les mesures à prendre après l'utilisation de l'arme. |
2 séances par an de 7 heures de mise en situation, soit 1 séance par semestre |
|
S'entraîner à tirer avec son arme de service, dans le respect des règles de sécurité et du cadre juridique d'emploi des armes. |
4 séances d'1 heure par an dont 15 min de rappel des consignes de sécurité et du cadre juridique soit 2 séances par semestre, espacées d'au moins 1 mois et d'au plus 4 mois, au cours desquelles sont tirées 30 cartouches (20 tirs de riposte et 10 tirs d'intervention) par arme à feu portée |
A l'issue de chaque séance d'entraînement, une attestation de suivi est délivrée au stagiaire et les tirs validés sont inscrits à son carnet de tir.
II. - Pour le premier renouvellement de leur carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité mentionnée au 1° bis de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, ces mêmes personnes doivent justifier du suivi d'un stage de maintien et d'actualisation des compétences dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6-1 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé. Elles doivent en outre justifier d'une formation dont le contenu et la durée sont fixés comme suit :
|
THÈME |
PARTIE |
OBJECTIFS Pédagogiques généraux |
OBJECTIFS Pédagogiques spécifiques |
DURÉE MINIMALE |
|---|---|---|---|---|
|
Module théorique |
Connaissance générale des armes de catégorie D |
Caractéristique techniques générales des armes de catégorie D |
Connaître les caractéristiques générales de l'ensemble des armes de catégorie D susceptibles d'être portées par les agents de surveillance renforcée, leur mode de fonctionnement et les effets de leur utilisation. |
45 minutes |
|
Règles générales de sécurité |
Connaître les règles générales de sécurité et d'utilisation des armes de catégorie D. Savoir se protéger physiquement et protéger autrui. |
45 minutes |
||
|
Stockage et transport des armes de catégorie D |
Connaître les procédures et les configurations de stockage. Connaître les procédures de traçabilité. Connaître les procédures de transport pendant et en dehors de l'exécution de la mission. |
30 minutes |
||
|
Module pratique |
Maniement des armes |
Connaître son arme et savoir l'utiliser dans le strict respect de la gradation de l'emploi de la force |
Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec une matraque de type bâton de défense télescopique. |
10 heures |
|
Savoir effectuer les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave) avec un tonfa télescopique. |
10 heures |
|||
|
Savoir utiliser les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes relevant de la catégorie B. |
2 heures |