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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité)


Au III de l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, au sein du thème « Module juridique », dans l'intitulé de la partie, les mots : « Réglementation relative l'acquisition » sont remplacés par les mots : « Réglementation relative à l'acquisition ».