Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures)

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées jusqu'au mercredi 27 novembre 2019 à 00 h 00 et concernent les opérations de transports d'hydrocarbures dont la destination est située dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.