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Article 2 AUTONOME (Décret du 20 novembre 2019 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))

Article 2 AUTONOME (Décret du 20 novembre 2019 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie LEVRAUT, la délégation mentionnée à l'article 1er est accordée à M. Philippe CARON, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable et à M. Jean LE DALL, secrétaire général adjoint du Conseil général de l'environnement et du développement durable, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.