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Article PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et du service de santé des armées)

Article PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et du service de santé des armées)


Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 novembre 2019, sont abrogés :
1° L'arrêté du 7 avril 2009 relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire ;
2° L'arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif ;
3° L'arrêté du 23 avril 2010 relatif au concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées ;
4° L'arrêté du 6 juin 2012 fixant l'organisation générale de la formation initiale spécialisée des officiers élèves de carrière du corps technique et administratif du service de santé des armées de l'Ecole du Val-de-Grâce.