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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.