Article 2 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2019 portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin aux fonctions exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 en qualité de contrôleur de M. Frederic SUBY, sur la demande de l'intéressé, au 1er décembre 2019.