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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2019 portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 novembre 2019 portant fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


La décision de fin de fonctions exercées au titre l'article 2 du décret du 12 mars 2008 en date du 24 juillet 2019 est rapportée concernant :
Mme Jeanne BASTARD, directrice des affaires juridiques ;
Mme Cécile LEGRAND, contrôleur.
Ces magistrates ont cessé leurs fonctions au 2 septembre 2019, date de l'installation dans leurs nouvelles fonctions juridictionnelles.