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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)


L'article 3 de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé est modifié ainsi :


-après « Article 11 », au troisième alinéa, le mot : « objet » est remplacé par le mot : « objets », au cinquième alinéa le mot : « considérés » est remplacé par le mot : « considérées », et au septième alinéa le mot : « agréés » est remplacé par le mot : « agréé » ;


-après « Article 13 » :
-au troisième alinéa, les mots : « réaction du présent article au feu » sont remplacés par les mots : « réaction au feu du présent article » ;
-aux paragraphes « A-Troisième famille » et « B-Quatrième famille », les mots : « ses » sont remplacés par les mots : « leurs » ;
-les mots : « Une appréciation de laboratoires » sont remplacées par les mots : « Une appréciation de laboratoire » ;
-au premier alinéa suivant l'intitulé « B-Quatrième famille », le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième » ;
-au dernier alinéa, les mots : « effet aggravants » sont remplacés par les mots : « effets aggravants » ;


-après « Article 14 », les mots : « M. J/ m2 » sont remplacés par les mots : « MJ/ m2 », et à l'avant dernier alinéa, les mots : « à prendre à prendre » sont remplacés par les mots : « à prendre ».