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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


La décision du 16 novembre 2018 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Frédéric HABOURY, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie. » ;


2° Le quatrième alinéa de l'article 13 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Florie YALL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ; ».