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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2019 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)


Les montants des droits de scolarité et des droits d'inscription au concours d'entrée faisant l'objet de cet arrêté, sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2020-2021 en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente. L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée. L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2019.
Les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. Si le chiffre après la virgule est inférieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité inférieure. Si le chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, l'arrondi s'effectue à l'unité supérieure.