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Article 5 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2019 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 5 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2019 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Après l'article 15 de la même décision, il est ajouté un article 15-1 ainsi rédigé :


« Art. 15-1. - Délégation est donnée à M. Lionel LEFEBVRE, ingénieur de recherche de deuxième classe, adjoint à la cheffe du département du contrôle interne des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »