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Article 4 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2019 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 4 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2019 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Claire GALY TANTOUNAT, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »