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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2019 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2019 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


L'article 1er de la décision du 28 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Fabien PALMERO, contractuel, chef du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur” à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle “recherche et enseignement supérieur”. »