Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Le congé pour recherche ou conversions thématiques est accordé par le président ou le directeur de l'établissement après avoir recueilli, le cas échéant, la proposition de la section du Conseil national des universités compétente et l'avis du Conseil académique ou de l'organe compétent.
Le congé pour recherche ou conversions thématiques ne peut être accordé par le président ou le directeur de l'établissement que pour la durée et la période demandées par le candidat.