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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)


A l'exception des congés après un congé de maternité ou un congé parental, les candidats doivent indiquer, dans le domaine applicatif NAOS, le nombre de semestres demandés ainsi que la date à laquelle ce congé doit débuter.
Les candidats sollicitant un congé pour recherche ou conversions thématiques d'une durée de deux semestres doivent indiquer s'ils acceptent de bénéficier, par défaut, d'un congé d'une durée d'un seul semestre.